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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

  • Préambule
  • Lois régissantes
  • Acceptation des conditions Générales de Vente
  • Contrat
  • Disponibilité / Estimation des délais de livraison
  • Paiement
  • Livraison
  • Annulations
  • Politique de Retours
  • Responsabilité
  • Confidentialité
  • Propriété Intellectuelle

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre l'entreprise SOPAFRA, distributeur de la marque Clémentine Créations, dont le siège social est au :

 

169, Avenue Alfred Sauvy - 11400 Castelnaudary - France 

N°SIRET : 380 865 774 000 83

TVA Intracommunautaire: FR 93 380 865 774

Tel : 04 68 23 48 83.

 

à travers son site Clémentine Créations (ci-après dénommée « Clémentine Créations»), et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.clémentinecréations.fr.

 

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Lois régissantes

Les conditions générales de vente de Clémentine Créations sont régies par le droit français.  Tout conflit lié à nos conditions sera sujet à l'autorité exclusive de la justice française.

 

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Acceptation des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente régissent votre usage des services et du site web Clémentine Créations. En visitant le site web Clémentine Créations vous consentez et acceptez le contenu de ces Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente en permanence et il vous incombe de vérifier régulièrement ces conditions avant de passer commande.  Nos conditions n'affectent pas vos droits d'acheteur.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site.  En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués.  Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Clémentine Créations quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de Clémentine Créations, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.



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Contrat

Quand vous passez une commande sur notre site web (www.clementinecreations.fr) nous traitons votre action comme une offre d'achat. Dès enregistrement de la commande, vous recevrez un accusé de réception de Clémentine Créations portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l'acceptation par Clémentine Créations de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Clémentine Créations et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et Clémentine Créations (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, etc. ...)

Si l'un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l'envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Clémentine Créations vous appliquera le prix le plus bas et vous adressera votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Clémentine Créations vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par Clémentine Créations sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s'y sont introduites, la responsabilité de Clémentine Créations ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

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Disponibilité / Estimation des délais de livraison

  • Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de tous les produits annoncés sur notre site et pour assurer l'envoi de toutes les pièces dans les délais établis. En cas de retard, nous vous tiendrons informé par e-mail et le produit vous sera expédié dès que possible. Dans le cas d'une commande multiple, les articles retardés vous seront envoyés séparément.
  • Clémentine Créations n'encourt aucune responsabilité vis-à-vis de vous pour tout retard de livraison pour une commande de produits. Nous nous efforçons d'envoyer toutes nos commandes dans les plus brefs délais. Vous avez en permanence le droit d'annuler toute commande retardée à tout moment avant leur envoi : il vous suffit de nous contacter à contact@clementinecreations.fr avec votre numéro de commande.
  • En certaines occasions nous devons supprimer un article qui a été remplacé par un nouveau produit ou retiré du marché. Si vous avez passé commande pour cet article, nous vous informerons dans les plus brefs délais et nous vous offrirons d'acheter un produit alternatif si disponible.

 

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Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.


Le prix des articles commandés est payable en totalité à Clémentine Créations dès la confirmation de votre commande sur le site.

  • Le paiement électronique peut être réalisé via notre banque, Banque Populaire (via le module PAYBOX intégré par Shopify) page de paiement sécurisée en utilisant les cartes Visa, cartes bleus, Mastercard et Maestro.  Les frais liés au paiement par carte apparaîtront sur votre relevé bancaire sous l'intitulé "Clémentine Créations".
  • Vous avez aussi la possibilité d'effectuer un paiement par virement. Notez bien qu'en utilisant cette option, votre commande ne sera envoyée qu’a réception du paiement sur notre compte bancaire.
  • Tous les prix sont affichés en Euros Toutes Taxes Comprises (les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. et ne vous sera pas ajouté - TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • En raison de notre système de compensation, votre paiement par carte de crédit s'effectue en début de passage de commande. En cas de problème d'approvisionnement, nous vous rembourserons via votre méthode de paiement le plus promptement possible.  Le remboursement peut prend quelques jours avant d'apparaître sur votre compte, en fonction de votre fournisseur de paiement.
  • Si votre adresse de livraison se situe hors de La France et les pays membres de l'Union européenne, vous pouvez être sujet à des frais de douane ou taxes lorsque que vos commandes Clémentine Créations arriveront dans votre pays.  Ces frais supplémentaires ainsi que les frais de compensation sont à votre charge.

 

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Livraison

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi dans les 2 jours ouvrés suivant une commande validée et réglée, sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.

Un e-mail informe le client de la remise du colis au transporteur et communique un n° de suivi afin de suivre les étapes d'expédition.

Livraison France Métropolitaine, Andorre et Monaco

La livraison standard est effectuée en France métropolitaine (y compris ses codes armés et la Corse), Andorre et Monaco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit par avis de mise à disposition.  Sauf disposition contraire ou choix d'une option complémentaire par le client, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi, afin d'assurer une prestation rapide et sécurisée, ou Lettre format (pas de suivi) pour les petits objets.  La livraison s'effectue en 2 ou 3 jours ouvrés en France métropolitaine et Monaco, 4 à 5 jours ouvrés vers Andorre.  La livraison Colissimo France métropolitaine, Andorre et Monaco a lieu du lundi au samedi, entre 9h et 12 h, par passage du facteur colis au domicile du client ou du destinataire.  En cas d'absence, le facteur colis peut déposer un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.  A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 10 jours pour retirer son colis.  Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Clémentine Créations.

Livraison internationale

La livraison des colis est possible dans la plupart des pays européens et grands pays du monde (liste des pays accessibles au moment de la commande).  Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Internationale (contre-signature), afin d'assurer une livraison en acheminement prioritaire en Europe.  Les délais indicatifs d'acheminement des produits sont de 3 à 6 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde, en fonction du pays de destination.  En cas d'absence, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du client.  Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison.  Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.  Clémentine Créations n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.  Pour les connaître, Clémentine Créations conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client. Le suivi de colis indiquant la remise du colis au client constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Clémentine Créations ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu'en cas de grève des services de transport. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, ou que des colis sont égarés par le transporteur, le client devra le signaler auprès de Clémentine Créations dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande, à l'adresse mail suivante :contact@clementinecreations.fr. Bien que la responsabilité de Clémentine Créations ne puisse être engagée, Clémentine Créations se rapprochera alors des services de transport afin de demander une enquête et s'efforcera de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. Le délai d'enquête peut être assez long en fonction du transporteur concerné.

Si un colis est retourné à Clémentine Créations suite à une erreur ou à une négligence du client (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que le client ne soit pas allé chercher le colis à la poste ou au relais-colis® suite à un avis de passage ...), Clémentine Créations ne saurait être tenue pour responsable. Le client assumera les frais de réexpédition engagés pour une nouvelle livraison facturés à  leur cout réel ou la commande donnera lieu à la restitution d'un avoir à son profit du montant de la commande, frais d'expédition déduits à leur valeur réelle.  Aucune réexpédition de la commande ne pourra intervenir avant réception du règlement des frais de réexpédition.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

 

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Annulations

Les commandes peuvent être annulées à tout moment avant leur envoi en accédant à votre compte Clémentine Créations et en suivant les étapes pour un remboursement intégral. Si l'article a déjà été envoyé, alors lisez notre politique de rétractation.



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Politique de Retours

Vous avez le droit d'annuler votre commande et de retourner l'article durant le délai imparti. Veuillez nous avertir votre intention de retourner l'article par e-mail à contact@clementinecreations.fr

  • Nous vous rembourserons ou échangerons n'importe quel produit acheté chez Clémentine Créations dans un délai de 7 jours francs. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
  • Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens
  • Pas de pénalités pour le retour - Pas de frais pour la remise en stock
  • Veuillez noter que les produits retournés doivent être dans des conditions qui nous permettent de les vendre à nouveau.  Ils doivent être retourné dans leur emballage original et avec toutes les étiquettes attachées à :

 

SOPAFRA

169 Avenue Alfred Sauvy

11400 CASTELNAUDARY

FRANCE

 

  • Clémentine Créations s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.  Cependant, à la demande du client, Clémentine Créations pourra procéder à l'édition d'un avoir plutôt qu'à un remboursement.

 

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Responsabilité

Nous ne sommes pas tenus responsables des dommages accessoires et immatériels ou autres frais. Nous déclinons toute responsabilité notamment pour dommage matériel, perte de revenu, perte de bénéfices, perte commerciale ou économique et pour mise en cause.

Nous mettrons tout en œuvre pour envoyer vos commandes dans les plus brefs délais.  Nous ne sommes pas tenus responsables d'éventuels retards de livraison de produits commandés.  Vous avez le droit d'annuler toute commande retardée, avant leur envoi, et d'obtenir un remboursement préalable à l'envoi de l'article.

Cette garantie n'affecte pas vos droits d'acheteur.

 

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Confidentialité

Nous ne communiquerons ou ne vendrons jamais votre nom ou votre adresse à des tiers sans votre consentement.  Vos données sont confidentielles et vous ne recevrez jamais de spams suite à votre commande chez Clémentine Créations.

Clémentine Créations s'engage à protéger vos données privées.  Nous n'utiliserons l'information collectée sur vous qu'en accord avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Clémentine Créations lors de l'utilisation du Service en vous adressant à Clémentine Créations.

Nous collectons des informations sur vous pour 2 raisons : pour procéder à votre commande et pour vous fournir le meilleur service possible. Vous aurez toujours le choix de refuser nos e-mails promotionnels postérieurs à votre commande.

Les règles de protection des données privées mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être d'application dans tous les pays de nos visiteurs ou utilisateurs enregistrés Clémentine Créations car les lois de protection des données privées virtuelles peuvent varier d'un pays à l'autre.

Nous vous prions de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de votre compte Clémentine Créations privés.

 

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Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié sur notre site (texte et graphiques, y compris droits d'auteur) est propriété de Clémentine Créations qui en assure un contrôle complet.  En accédant aux pages web de Clémentine Créations, vous consentez de n'en télécharger le contenu que pour votre intérêt personnel sans but commercial.  Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier, télécharger, diffuser, stocker, transmettre, afficher, représenter en public ou adapter d'aucune façon le contenu des pages Clémentine Créations pour n'importe quel intérêt sans obtenir l'autorisation écrite de la part de Clémentine Créations.

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